Introduction
Article 1 : Le présent règlement s’applique à tous les apprenants pendant la formation suivie. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.
Article 2 : Le présent règlement s’applique aux formations en e-learning dispensées par l’organisme de formation directement ou via un de ces prestataires de formation.
Hygiène et sécurité
Article 3 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de connexion ;
-De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le local utilisé pour la connexion. Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et de connexion, en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et d’internet.
Discipline générale
Article 4 : Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise. Si les apprenants se connectent de chez eux, c’est le présent règlement qui s’applique.
Article 5 : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Dans le cadre des formations E-learning, il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, transformer, traduire, représenter, et plus généralement, d’exploiter des modules utilisés dans le cadre de la formation. Les codes d’accès sont également confidentiels et doivent être en aucun cas divulgués, revendus ou cédés à un tiers.
Article 6 : Les apprenants s’engagent à avoir une utilisation correcte de la plateforme : ne pas laisser tourner le compteur, ne pas faire de spam… sous peine d’un ou plusieurs rappel(s) à l’ordre de la part de l’équipe pédagogique.
Article 7 : En cas d’arrêt du suivi de la formation ou de retard par rapport à la durée de la formation, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Fongecif, Région, France Travail…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’apprenant, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8 : Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Garanties disciplinaires
Article 9 : Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 10 : Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence ou non sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation.
Article 11 : Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant, dont on recueille les explications.
Article 12 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée ;
Article 13 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 14 : Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Représentation des stagiaires
Article 15 : Pour chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 16 : Le responsable de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation. Lorsque la représentation des apprenants ne peut être assurée, il adresse un PV de carence qu’il transmet au Préfet de région territorialement compétent.
Article 17 : Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 et R.6352-12.
Article 18 : Les délégués font toute subjection pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 19 : En ce qui concerne les dossiers de rémunération, l’apprenant est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
Publicité du règlement
Article 20 : Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site web de l’Institut de formation Shiatsu et Disciplines Associées
Règlement intérieur E-learning & Visio V0924