Veuillez prendre connaissance du présent document précontractuel puis nous retourner complété le formulaire disponible via un lien en bas de page.
OBJET DU CONTRAT
Une action de formation professionnelle intitulée « Formation en Anatomie – Physiologie »
NATURE ET OBJET DE L’ACTION DE FORMATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 6313 -3 du code du Travail, l’action de formation a pour objet de (Faire une croix dans la case correspondante à l’objet qui vous concerne) :
• Permettre à une personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi.
• Favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée.
• Réduire, pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises. Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non- salariés à de nouvelles activités professionnelles.
• Favoriser la mobilité professionnelle.
DELAI DE RETRACTATION
Il y aura un délai de quatorze jours calendaires à compter de la signature d’un contrat, l’apprenant pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’organisme de formation.
DUREE DE L’ACTION DE FORMATION
L’action de formation intitulée Anatomie-physiologie se déroulera sur 80 heures en E learning, hors Quiz et hors travail personnel.
MODALITES D’ACCES A LA FORMATION
Suivant l’encaissement de la somme correspondant aux 30% du coût de la formation, l’apprenant recevra par e-mail, de “WordPress” avec en objet : Institut de Formation Shiatsu et Disciplines Associées, une confirmation de son inscription à la plateforme. Il devra alors, via un lien de connexion, définir son mot de passe. L’accès à la formation est valable pour une durée de 360 jours, démarrant à la date d’envoi du mail de confirmation de son inscription.
CONTENU DE L’ACTION DE FORMATION
Module 1
• La cellule Structure, communications intercellulaires, informations génétiques, organisation du corps humain
• L’appareil locomoteur Os, articulations, colonne vertébrale, muscles et tendons.
Physiologie de l’effort. Appareil locomoteur
• L’appareil digestif Définition, anatomie, fonctionnement organique
Module 2
• L’appareil respiratoire Définition, anatomie et physiologie des voies aériennes supérieures, physiologie de la respiration, pathologies respiratoires, exploration de la fonction respiratoire
• L’appareil urinaire Définition, anatomie, physiologie des voies urinaires, pathologies, exploration des reins et de la fonction rénale
Module 3
• L’appareil circulatoire Anatomie, physiologie de la circulation et des vaisseaux, pathologies du système circulatoire, moyens d’exploration du cœur
• Le sang Composition, formation et renouvellement du sang, rôle des différents composants du sang, coagulation et hémostase, groupes sanguins, pathologies du sang
Module 4
• Le système nerveux Définition, anatomie, structure et physiologie du système nerveux, pathologies. Examen d’exploration du système nerveux, les organes des sens Physiologie, pathologies
• Le sommeil Définition, mécanismes, description, troubles du sommeil Le stress Causes, conséquences
• La douleur Définition, nociception, Gate control
• Le système immunitaire Immunités innée et adaptative, système lymphatique, pathologies
Module 5
• Le système endocrinien Définition, anatomie et physiologie des glandes endocriniennes
• Le système reproducteur L’appareil masculin, l’appareil féminin, physiologie, pathologies
EFFECTIFS DANS LE CADRE DE L’ACTION DE FORMATION
La formation étant en e-learning, le nombre d’apprenants n’est pas limité.
NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES ET EQUIPEMENT REQUIS
Pour que l’apprenant puisse suivre l’action de formation en E-learning, il doit disposer du niveau de connaissances préalables et des équipements suivants :
• Français lu et écrit
• Savoir naviguer sur le WEB, ouvrir et être capacité de participer à un e-learning
• Disposer d’un ordinateur, une tablette ou un smart phone connecté à Internet avec un logiciel de navigation
Un tutoriel d’accès à la formation sera adressé par l’organisme de formation à l’apprenant
MODALITES D’ACCES A L’ACTION DE FORMATION
Après le délai de rétractation et suivant l’encaissement de la somme correspondant aux 30% du coût de la formation, l’apprenant recevra le lien de connexion lui permettant l’accès à la formation ainsi qu’un tutoriel d’accès à la formation.
MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION DE FORMATION
Assistance pédagogique : L’action de formation se déroulera dans le respect du contenu de la formation figurant sur le programme de formation. L’organisme de formation faisant appel à un prestataire de formation dans le cadre de son action, ce dernier veillera à permettre aux apprenants de disposer d’une assistance pédagogique.
Assistance technique : L’organisme de formation faisant appel à un prestataire technique dans le cadre de son action, ce dernier veillera à permettre aux apprenants de disposer d’une assistance technique.
REGLEMENT INTERIEUR
L’apprenant s’engagera à respecter le règlement intérieur Formations E- learning de l’ IFSDA, ci-après :
Article 1 : Le présent règlement s’applique à tous les apprenants pendant la formation suivie. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.
Article 2 : Le présent règlement s’applique aux formations en e-learning dispensées par l’organisme de formation directement ou via un de ces prestataires de formation.
Hygiène et sécurité
Article 3 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de connexion ;
– De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le local utilisé pour la connexion. Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et de connexion, en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et d’internet.
Discipline générale
Article 4 : Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise. Si les apprenants se connectent de chez eux, c’est le présent règlement qui s’applique.
Article 5 : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Dans le cadre des formations E-learning, il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, transformer, traduire, représenter, et plus généralement, d’exploiter des modules utilisés dans le cadre de la formation. Les codes d’accès sont également confidentiels et doivent être en aucun cas divulgués, revendus ou cédés à un tiers.
Article 6 : Les apprenants s’engagent à avoir une utilisation correcte de la plateforme
: ne pas laisser tourner le compteur, ne pas faire de spam… sous peine d’un ou plusieurs rappel(s) à l’ordre de la part de l’équipe pédagogique.
Article 7 : En cas d’arrêt du suivi de la formation ou de retard par rapport à la durée de la formation, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Fongecif, Région, France Travail…) de cet événement. Tout
événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’apprenant, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8 : Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Garanties disciplinaires
Article 9 : Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 10 : Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence ou non sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation.
Article 11 : Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant, dont on recueille les explications.
Article 12 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée ;
Article 13 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs
retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 14 : Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Représentation des stagiaires
Article 15 : Pour chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
en scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 16 : Le responsable de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation. Lorsque la représentation des apprenants ne peut être assurée, il adresse un PV de carence qu’il transmet au Préfet de région territorialement compétent.
Article 17 : Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 et R.6352- 12.
Article 18 : Les délégués font toute subjection pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 19 : En ce qui concerne les dossiers de rémunération, l’apprenant est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
Publicité du règlement
Article 20 : Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site web de l’Institut de formation Shiatsu et Disciplines Associées
MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET SANCTION DE LA FORMATION
1. Contrôle de l’apprenant : Obtention d’une note minimum de 12/20 à chacun des Quiz et un total d’au moins 80 heures de connexion, hors Quiz et hors travail personnel.
2. Sanction :
En fin de formation
Un certificat de réalisation sera remis par l’organisme de formation à l’apprenant. (Ce document n’étant aucunement une attestation de réussite)
Après réussite de tous les quiz
Une attestation finale d’aptitude sera remise par l’organisme de formation à l’apprenant actant de la réussite aux évaluations et si ce dernier est à jour de l’ensemble des modalités de règlement dû au titre de la formation.
DIPLOMES, TITRES OU REFERENCES DES PERSONNES CHARGEES DE LA FORMATION PREVUE PAR LE CONTRAT :
L’action de formation professionnelle intitulée Formation en Anatomie-Physiologie sera dispensée par un prestataire en formation disposant du diplôme de Masseur- kinésithérapeute
PRIX DE LA FORMATION
Non adhérent à l’IFSDA : 350 € net de taxes
Membre adhérent de l’IFSDA : 300 € net de taxes (voir sur le site de l’IFSDA pour la cotisation annuelle)
Entreprises, nous contacter à l’adresse suivante : ifsda.secretariat@gmail.com
Il est précisé qu’aucune somme ne peut être exigée à l’apprenant avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L.6363 – 5 du code du Travail et qu’il ne peut être payé.
A l’expiration dudit délai, une somme supérieure à 30 % du prix convenu ci-dessus. Passé ce délai, l’apprenant devra s’en acquitter par virement. Le solde donnera lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, soit :
30 % de la formation, obligatoirement 15 jours après la signature du contrat (et pas avant : Code de la Consommation), ce qui déclenchera l’envoi du mail avec les identifiants et le mot de passe pour votre connexion
40 % par virement, au plus tard 7 jours qui suivent l’examen au Quiz n°3 validé ou non et en tout état de cause au plus tard 6 mois après le début de la formation.
Le solde, soit 30 %, par virement, au plus tard 7 jours qui suivent l’examen au Quiz n°5 validé ou non et en tout état de cause au plus tard 15 jours avant la fin de la formation.
INEXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DE L’ACTION DE FORMATION
Conformément à l’article L.6353 – 7 du code du Travail, il est rappelé que si, par suite de cas de force majeure dûment reconnue, l’apprenant est empêché de suivre la formation jusqu’à son terme, il pourra rompre le contrat de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation à due proportion de leur valeur prévue par le contrat. En application de l’article L.6354 – 1 du code du Travail, toute inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation entraine
l’obligation pour l’organisme prestataire de rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties au contrat conviendront de ce que toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à l’apprenant (notamment l’absence de l’apprenant quels que soient les motifs à l’origine de cette absence, à l’exception du cas de force majeure dûment reconnu) entraînera l’obligation pour ce dernier de verser à l’organisme de formation une pénalité contractuelle correspondant à 60 % du prix de la formation initialement prévue et non exécutée, et ce, aux fins de réparer notamment le préjudice économique subi par l’organisme de formation ; cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facture distincte de celle qui portera sur l’action de formation et ne pourra, en aucune façon, être considérée comme une dépense de formation professionnelle pouvant être prise en charge au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Réciproquement, toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à l’organisme de formation entraînera l’obligation pour ce dernier de verser à l’apprenant une pénalité contractuelle correspondant à 60 % du prix de la formation initialement prévue et non exécutée.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’organisme de formation tient à rappeler au client que l’exécution d’un contrat rend nécessaire la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant, et ce, afin de respecter les finalités suivantes :
• Permettre à l’organisme de formation de satisfaire à ses obligations de justification de la réalité des actions de formation dispensées, telles que précisées aux articles L.6362 – 6 et suivants du code du Travail, et plus spécifiquement l’établissement de feuille d’émargement,
• Permettre le suivi technique, administratif et pédagogique de l’apprenant dans le cadre de la réalisation de la formation,
• Permettre l’exécution des obligations financière découlant d’un contrat.
Les coordonnées du responsable de ce traitement sont les suivantes : Tony Roelens, 2 B rue Marcel Thil 51100 Reims.
Les données à caractère personnel de l’apprenant seront adressées aux formateurs intervenant au sein de l’organisme de formation, aux organismes financeurs le cas échéant, et aux autorités de contrôle, dument habilités par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En application de l’article 13 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, le client est informé de ce qu’il dispose du droit de demander au responsable du traitement, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit de la portabilité des données. Ces données seront conservées pendant toute la durée
d’exécution du contrat, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de sa prolongation éventuelle. Afin de permettre un suivi statistique, et
préserver les intérêts de l’organisme de formation du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, elles seront également conservées pendant une durée de 5 ans à compter du terme du contrat, correspondant au délai de prescription de droit commun. Cette durée pourra être prolongée le cas échéant, en cas de survenance d’évènements qui pourraient interrompre, ou suspendre ce délai de prescription.
Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive. Le client est également informé de ce qu’il dispose du droit de saisir une autorité de contrôle afin d’introduire, le cas échéant, une réclamation, en saisissant plus spécifiquement la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Le client pourra à tout moment s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr
Pour toute autre question, vous pouvez nous joindre par mail : ifsda.secretariat@gmail.com
Pour pouvoir suivre cette formation d’anatomie-physiologie à
titre individuel, merci de remplir et de renvoyer le formulaire pour
une demande de contrat par mail : ifsda.secretariat@gmail.com
Un contrat vierge de date et de signature vous sera envoyé ensuite par mail. Il vous sera demandé de le renvoyer en double exemplaires par voie postale, paraphés à toutes les pages, datés et avec votre signature manuscrite sur les 2 documents. Un exemplaire du contrat original,
vous sera envoyé par voie postale, paraphé, daté et signé par l’IFSDA
Vous trouverez ici le formulaire à compléter et à nous renvoyer, assorti d’une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, par e-mail à l’adresse suivante : ifsda.secretariat@gmail.com
NB : Afin que nous puissions correctement lire votre identité, vous devez compléter informatiquement le formulaire de demande contrat pour un particulier (les champs à compléter sont modifiables) et le signer en ligne avec cet outil
